Cet outil d'appui au consensus parental synthétise le consensus dégagé par le réseau. Il constitue une simple aide à la décision et ne constitue pas des directives contraignantes en soi.
¶ Demande d'accès complet
Merci de vous rendre ici si votre adresse email se termine par admin.vs.ch, jus.vs.ch ou ssi-suisse.org : inscription et de cliquer sur créer un compte.
Dans les autres cas, adresser un email à damien@hottelier.law.
L'accès restreint est en principe réservé :
- aux collaboratrices et collaborateurs des autorités (APEA, Tribunaux, OPE et membres du réseau) ;
- aux mandataires (avocat.e.s, médiatrices et médiateurs, psychologues, etc.).
Auteurs principaux :
- Mme Cilgia Caratsch, coordinatrice du réseau de consensus parental, directrice du SSI Suisse, c.caratsch@ssi-suisse.org, +41 22 731 67 00
- M. Marc Rossier, chef de l'Office pour la protection de l'enfant, marc.rossier@vs.ch
- M. Damien Hottelier, avocat, pour la Commission de droit de la famille de l'Ordre des avocats valaisans, damien@hottelier.me